Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
Entreprise Ali Nehal Zin
35 Rue André Audoli
13010 Marseille - France

SIRET : 453 091 571 00035 - APE : 524Z
TVA Intracommunautaire : FR 48453091571

Et, d'autre part,

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site de ZINCREATION visible aux adresses suivantes :

http://www.zincreation.com

Ci-après dénommé "le Client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site de l'Entreprise Ali Nehal Zin.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes.


1 - Objet :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ZINCREATION et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


2 - Articles et produits :

ZINCREATION a vocation d'offrir à la vente des article de Maroquinerie et accessoires de mode.
Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Dans tous les cas, ZINCREATION s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ZINCREATION ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.


3 - Prix des produits et livraison :

Les prix sont présentés en euros.

La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de ZINCREATION et documents de vente.

La livraison en France Métropolitaine s'effectue dans un délai moyen de 3 à 5 jours à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de ZINCREATION.

Si le client choisit le service express, le délai de livraison est réduit à 48 heures nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure précitée.

Son montant est fonction du pays de la livraison et du mode de transport choisi.

Les tarifs sont les suivants : tableau des prix et des délais pour les livraisons


4 - Commande :

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client à télécharger le bon de commande et nous l'a envoyé par mail, par fax ou par courrier.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par chèque ou par virement bancaire après acceptation de sa commande.


5 - Garanties :

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un remboursement, excepté pour ceux portant une mention contraire.
Vous bénéficiez d'un délai de 7 jours à la date de livraison pour nous faire part d'un retour éventuel, uniquement dans le cadre d'une malfaçon sur le produit, dont les frais seront à votre charge et qui nécessitera un numéro d'autorisation qui vous sera communiqué par mail ainsi que la marche à suivre pour le retour. Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée dans son état et son emballage d'origine (pochettes plastifiées &).
Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé à hauteur de l'offre spéciale proposée et non dans sa totalité.
Suivant la réception du colis, ZINCREATION.COM vous remboursera dans un délai de 30 jours la somme correspondant aux produits retournés, à l'exception toutefois des frais de retour qui restent à votre charge.
Sauf en cas d'erreur de livraison de ZINCREATION.COM, les frais de transport ne sont pas remboursables.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être dans son emballage d'origine à l'adresse suivante:

Zin - 35 Rue André Audoli - 13010 Marseille - France

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par ZINCREATION, articles et emballages d'origine doivent être retournés dans leur état d'origine.

Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. ZINCREATION se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction son état qualitatif.


6 - Signature et preuve :

Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par virement bancaire ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.


7 - Responsabilité :

La société ZINCREATION a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat

Ainsi ZINCREATION s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de ZINCREATION.

En revanche, la responsabilité de ZINCREATION ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de ZINCREATION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


8 - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site ZINCREATION, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur.

Ils sont la propriété exclusive de ZINCREATION.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de ZINCREATION, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de ZINCREATION.

Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de ZINCREATION et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ZINCREATION.


9 - Intégralité du contrat :

Les présentes conditions conclues entre ZINCREATION et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.


10 - Tolérance ou renonciation :

Il est formellement convenu entre ZINCREATION et le client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.


11 - Non validité partielle :

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


12 - Différends :

La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.